CONDITIONS GÉNÉRALESDE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
‍Date de dernière mise à jour : 13 mars 2023.
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‍L’entrepreneur DelphineCONCHON-WEPHRE est une entreprise individuelle (EI) de droit français identifiéesous le numéro Sirene 922998505 et dont le siège social est sis 91160 Longjumeau (« Le prestataire »).
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
11 rue GabrielBertillon- 91160 Longjumeau
0672691025
delphine.conchon091@gmail.com

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s'appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») : - - Consultations de naturopathie
- Séances de massages bien-être
Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe 1 des présentes.
Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les ConditionsGénérales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné. Les ConditionsGénérales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
1.1 Champ d’application des prestations proposées
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérée scomme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire.
Le Prestataire pourra, s'il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s'il estime que la santé du Client l'exige et/ou suivant les contre-indications qu'il aura déterminées.

Article 2 –COMMANDES ET RENDEZ-VOUS
Tout acompte versé d’avance par le Client portera intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à l'exécution des Services, sans préjudice de l'obligation du Prestataire de fournir les dits Services.
2.1 Commandes et devis Dans l’éventualité de l’établissement d’un devis détaillé pour une commande, celui-ci aura une durée de validité de trente(30) jours à compter de sa date de création.La commande est définitive dès signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande. Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée avant sa réalisation, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires : L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ; Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.
2.2 Rendez-vous
En cas d’annulation par le Client d’un rendez-vous confirmé avant la date retenue de la réalisation de la prestation de service, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires : L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ; Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.

Article 3 – CONDITIONSTARIFAIRES
Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA)conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais éventuels de dossier, de gestion, de réservation, d’intermédiation, et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande, ou pour un rendez-vous, comme indiqué sur les conditions tarifaires en annexe 2 des présentes conditions générales de venteLes frais engagés pour l’exécution des Services feront l’objet d’une facturation complémentaire au Client (frais de déplacement, frais d’envoi, hébergement, débours, etc.) selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le bon de commande.
Les prix des Services applicables à la date des présentes figurent en Annexe 2. Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle.
Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 duCode Civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l'objet d'une facturation spécifique complémentaire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification. Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client.  En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion. Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix desServices sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Article 4 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
4.1 Commandes, devis et rendez-vous
Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.
4.2 Conditions de facturation et de paiementConformément à l’article L. 221-10 du Code de la Consommation et sauf exceptions visées à ce même article, lorsque la commande a été souscrite hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, l’exécution et le paiement des Services ne pourront avoir lieu avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion des présentes par un consommateur, sauf demande expresse en sens contraire du Client recueillie dans les conditions prévues à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : Espèces Chèques
En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bonde commande. En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement. Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance  ; Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ; Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ; Réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ; Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;

Article 5 - MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES
Le Prestataire n’est tenu de fournir les Services commandés par le Client qu’en cas de paiement partiel ou total du prix et encaissement effectif de celui-ci dans les conditions ci-avant indiquées à l’article 3.
En l’absence d’exécution immédiate des Services, ceux-ci seront fournis à la date ou dans le délai figurant dans le bon de commande ou à la date convenue par chaque partie lors de la prise de rendez-vous, au lieu convenu avec le Client et préalablement accepté par le Prestataire.
Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution desServices.
Le Prestataire fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.
Le Prestataire a une obligation de moyens et non de résultats. Notamment, le Prestataire s’engage à : Apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Services ; Mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des Services ; En l’absence d’exécution immédiate des Services, faire ses meilleurs efforts. Assurer le respect du délai ou calendrier figurant dans le bon de commande ou lors du rendez-vous convenu avec le Client. Le Prestataire collaborera activement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission. Le Prestataire fournira les Services en totale indépendance et autonomie.

Article 6 –OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services. Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis, exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée. Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.
Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 7 –RÉCLAMATIONS
En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Prestataire de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. En cas d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture desServices dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Prestataire.Le cas échéant et encas de prise en compte de la réclamation du Client, le Prestataire pourra procéder à un remboursement partiel ou total du Client ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 10 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Article 8 -RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée : En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ; Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ; En cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;En cas de dommage indirect ou non prévisible ;En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
8.1 Responsabilité civile professionnelle
Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
8.2 Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du Prestataire, celui-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse exiger de versement d’indemnités. En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tout engagement avec le client du Prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une quelconque indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la notification d’incapacité au Client.

Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués auClient dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.En conséquence, les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit de reproduire, d'utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement,tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.Article 10 - DONNÉESPERSONNELLES 10.1 Nature desdonnées à caractère personnel collectéesLe Prestataires’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates,pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelleselles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques,philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès duClient.Le Client est informépar les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées commeétant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du servicedécrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecteauprès de lui peuvent figurer :Ses nom et prénom, Adresse postale,e-mail, Téléphone,Age, situationfamiliale,Données de santé,Suivi des séances demassage et consultation en naturopathie.10.2 Finalité dutraitement des données à caractère personnelDes donnéespersonnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par lePrestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent êtretransmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitementdes opérations de paiement.Les données collectéessont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion desrelations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des étudesde marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et depersonnaliser les Services.10.3 Conservation,sécurité et confidentialité des données à caractère personnelLes donnéespersonnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant àassurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire àla réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes ConditionsGénérales. Ces données peuventégalement être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin derespecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataireest soumis. Le Prestataires’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques etorganisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et laconfidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcherque celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés yaient accès.Toutefois, il estprécisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire nesaurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel duClient.10.4 Transfert desdonnées à caractère personnelAucun transfert dedonnées à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.Sauf dans le cas où untiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et desconditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçucommunication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sontengagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise enœuvre des Services du Prestataire.Le Prestataires’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sansavoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des finsmarketing et/ou commerciales.Toutefois, lePrestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel duClient aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation estnécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice detout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, detout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenude divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne sauraitdans ce cas s’y opposer.10.5 Droits du Clientsur ses données à caractère personnel Conformément auRèglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification etd’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directementauprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresseélectronique delphine.conchon091@gmail.com ou à l’adresse postale suivante 11rue Gabriel Bertillon – 91160 Longjumeau en joignant à sa demande une copied’un titre d’identité.En outre, dans leslimites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer autraitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, deretirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des donnéesà caractère personnel fournies.Article 11 – DURÉE –RÉSILIATION En cas de vente ponctuelle ou enapplication de conditions particulières, les présentes Conditions Généralessont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée lecas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.Le Prestataire ou le Client pourrarésilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée parl’envoi d’une notification écrite :En cas de survenance d’un cas deforce majeure visé à l’article 7 des présentes ;Après avoir notifié l’autre partie encas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois etrèglements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai dequinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivantnotification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’yremédier.Article 12 –RÉTRACTATIONLe cas échéant,lorsqu’une commande de Services a été souscrite par un Client consommateur àdistance, ou hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 duCode de la Consommation, le Client disposera d'un délai de rétractation dequatorze (14) jours francs à compter du jour de la signature du bon decommande, la computation du délai s’effectuant selon les modalités prévues àl’article L.221-19 du Code de la Consommation.Le Client pourranotifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen du formulaire derétractation figurant en Annexe 3 des présentes ou d’une déclaration claire etdénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Prestataire.Le Prestataireaccusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme.Le cas échéant, leremboursement du prix versé par le Client pour les Services interviendra dansun délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura étéinformé de la décision de rétractation de sa commande par le Client, enutilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de latransaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expressedu Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, cedernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablementà sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Codede la Consommation.Nonobstant ce quiprécède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pourla fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de laConsommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutésavant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé aprèsaccord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.Article 13 –NOTIFICATIONS Toute notification ouconvocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentessera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en mainpropre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avecavis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation desprésentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, le prestataireélisant domicile en son siège social et le Client en son domicile personnel.Tout changement decoordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié àl’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.Les notificationsadressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites àleur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu delivraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis deréception seront présumées avoir été faites à la date de leur premièreprésentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrierélectronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrierélectronique.Article 14 - AUTONOMIEET ABSENCE DE RENONCIATIONSi l'une quelconquedes stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ouinapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'unrèglement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elleserait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.Le fait pour le Prestatairede ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieursstipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation. Article 15 –MODIFICATIONLe Prestataire seréserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes ConditionsGénérales pour la passation de nouveaux Services ou les modificationstarifaires.Toute commande ouprise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux ConditionsGénérales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version desConditions Générales qui lui sera communiquée.Article 16 - LITIGESLe Client est informéqu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation envue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire,conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code dela Consommation.  Le(s) médiateur(s) dela consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPMConsommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond,contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.Tous les litigesauxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leurvalidité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurssuites, seront soumis au tribunal de Palaiseau (91).
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Article 17 - DROIT APPLICABLE & LANGUE
Les présentesConditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. 
Annexe 1 : Descriptif des Services
A compléter et/ou à modifier
Prestations de réflexologie
Mettre ici les différents massages
Vente de chèques cadeau : Mettre les différentes valeurs des chèques
La durée de validité de ces chèques est de X mois Les chèques cadeau ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. En cas de dépassement de la durée de validité, ils pourront faire l’objet d’une seule prolongation exceptionnelle de X mois. 
Annexe 2 : Conditions tarifaires Mettre ici le tarif de chaque prestation 
Annexe 3 : Formulaire de rétractation
Si le Client souhaitefaire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------À l’attention de :  Je vous notifie par laprésente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de servicessuivante : -Nom(s) et référence(s)de(s) commande(s) :-Commandé(s) le : Nom du client àl’origine de la commande : Adresse du client àl’origine de la commande : Signature du client :